Emprunter avec un risque aggravé peut être particulièrement délicat, ou représenter un processus très long. De nombreux assureurs appliquent des surprimes ou des exclusions de garanties. Cependant, la loi a assoupli les conditions d'accès à l'emprunt, même pour des personnes à risque. Alors comment emprunter avec un risque aggravé ? Cardif, assureur, vous explique tout.

Qu'est-ce qu'un risque aggravé ?

De manière générale, un risque aggravé en matière d'assurance de prêt immobilier se définit comme une situation où l'emprunteur présente une probabilité plus élevée d'événements garantis, tels que l'invalidité ou le décès par exemple, par rapport à une population de référence.

Les risques aggravés de santé

Ces situations où l'emprunteur présente des risques d'aléas plus fréquents peuvent être liés à :

• L’état de santé (maladies chroniques, affections de longue durée, certaines pathologies spécifiques, antécédents médicaux ou chirurgicaux). Dans ce cas, nous parlons de risques aggravés de santé.
• Les habitudes de consommation (comme le tabagisme, la consommation d'alcool),
• Le poids (le surpoids, la maigreur),

Enfin, l'âge de l’emprunteur joue un rôle important dans le calcul des risques.

En présence d'un risque aggravé de santé, l'assureur peut choisir d'appliquer une majoration de tarif, d'exclure certaines garanties de l'assurance emprunteur, ou même de refuser l'assurance.

H4 Assurance de prêt et VIH

Pendant longtemps, les personnes séropositives se heurtaient à des refus quasi systématiques de la part des assureurs. La situation a radicalement changé grâce à l'évolution de la grille de référence AERAS, révisée en 2022, qui intègre désormais le VIH parmi les pathologies bénéficiant d'un accès encadré à l'assurance emprunteur.

Concrètement, un emprunteur vivant avec le VIH peut prétendre à une couverture sans exclusion de garantie ni surprime excessive, sous réserve de remplir certaines conditions médicales précises, notamment une charge virale indétectable et un traitement antirétroviral stable.

Cette avancée majeure reflète les progrès thérapeutiques accomplis : l'espérance de vie des personnes séropositives traitées se rapproche aujourd'hui de celle de la population générale.

Assurance de prêt et hépatite C

L'hépatite C constitue, elle aussi, un motif historique de refus ou de surprime en assurance emprunteur. Bonne nouvelle pour les anciens malades : le droit à l'oubli s'applique pleinement à cette pathologie, au même titre que pour le cancer.

Concrètement, si votre protocole thérapeutique s'est achevé depuis plus de 5 ans et qu'aucune rechute n'est survenue, vous n'avez pas l'obligation de mentionner cette maladie dans votre questionnaire médical, à condition que le contrat arrive à échéance avant votre 71e anniversaire.

Aucune majoration tarifaire ne peut vous être appliquée sur ce motif, et aucune exclusion de garantie ne peut être imposée. Un emprunteur guéri d'une hépatite C depuis 6 ans accède donc à une assurance de prêt dans les mêmes conditions qu'un emprunteur sans antécédent, ce qui représente un changement majeur par rapport à la situation d'avant 2016.

Les autres risques aggravés (sports, loisirs et métiers à risques)

En plus des facteurs précédemment évoqués, les assureurs peuvent appliquer des surprimes ou des exclusions de garanties pour des emprunteurs ayant un mode de vie particulier comme les cas suivants :

• La pratique d'un sport extrême ou d'un loisir extrême, tel que le parachutisme, l'escalade, ou les sports mécaniques, peut en effet faire augmenter vos primes d'assurance. Nous parlons ici des surprimes.
• L'exercice d'un métier présentant des risques tels que ceux nécessitant un travail en hauteur, des déplacements fréquents, ou présentant des risques pour la sécurité, comme le travail dans les forces de l'ordre par exemple, qui sont également concernés.

Concrètement, les risques aggravés, qu'ils soient de santé, ou autres, vont faire varier le tarif de votre assurance. Si vous êtes concerné par les situations précédemment évoquées, vous devrez certainement opter pour des garanties supplémentaires, ou payer des surprimes, ce qui fera nécessairement augmenter le coût total de votre contrat d'assurance, et donc de votre prêt immobilier.

Emprunter malgré un risque aggravé de santé

L'emprunt malgré un risque aggravé est possible, mais nécessite une démarche adaptée. En effet, il existe des solutions spécifiques pour les personnes présentant un tel risque.

Parmi ces solutions, certaines compagnies d'assurance proposent des contrats spécifiques pour les profils à risque. Ces contrats peuvent comporter des garanties adaptées, malgré des tarifs potentiellement plus élevés.

La délégation d'assurance, permise depuis la loi Lagarde de 2010, est une autre option pour les personnes à risque. Ce mécanisme permet à l'emprunteur de souscrire une assurance de prêt différente de celle proposée par la banque lui ayant octroyé le crédit, si celle-ci refuse d'assurer l'emprunteur pour les risques qu'il présente. Cela peut permettre de trouver une assurance plus favorable en cas de risque aggravé, et de faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure offre disponible sur le marché.

En cas de refus de l'assurance, des garanties alternatives à l'assurance peuvent être mises en place, comme une caution ou une hypothèque sur un autre bien.

Pour faciliter l'accès au prêt des personnes à risque, la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place. Cette convention facilite l'accès à l'assurance de prêt aux personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé.

Enfin, il est recommandé de faire appel à un courtier spécialisé qui pourra vous aider à trouver la meilleure solution d'assurance en fonction de votre situation.

Assurance emprunteur et handicap : comment faire ?

Si vous êtes porteur d'un handicap, vous allez probablement vous risquer à davantage de difficultés pour obtenir votre crédit immobilier et trouver une assurance emprunteur. Cependant, il existe des solutions !

Par exemple, en fonction de la pathologie dont vous souffrez, vous pouvez demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), peut vous permettre de bénéficier de la convention AERAS. De la même façon, si vous percevez l'Allocation Adultes Handicapés (AAH), celle-ci est considérée comme un revenu vous permettant de faire une demande de crédit auprès des organismes prêteurs.

De la même façon, vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires au moment du choix de votre assurance emprunteur, afin de vous couvrir plus complètement, et d'ainsi présenter un profil d'emprunteur plus rassurant pour les établissements de crédit.

Cancer et crédit immobilier : comment faire ?

Tout d'abord, il est important de noter que depuis la loi Lemoine de 2022, les encours assurés inférieurs à 200 000 euros (400 000 euros pour des co-emprunteurs) ne nécessitent plus de remplir un questionnaire de santé, si la fin du remboursement du prêt intervient avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur. Cela peut être une solution si vous avez été ou êtes malade du cancer, mais que vous empruntez une somme inférieure au seuil exigeant le questionnaire médical.

Si vous empruntez une somme supérieure à 200 000 euros par tête, vous allez nécessairement devoir remplir un questionnaire de santé, qu'il est nécessaire de remplir honnêtement et complètement. C'est dans ce cas que vous pouvez user du droit à l'oubli.

Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?

Le droit à l'oubli est un dispositif légal qui permet, en l’absence de rechute dans les 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, aux personnes ayant été atteintes d'une maladie grave comme le cancer ou l'hépatite C de ne pas déclarer cet antécédent médical lors de la souscription d'une assurance emprunteur. Certaines pathologies peuvent être considérées comme un risque aggravé par les assureurs et entraîner des surprimes ou des refus d'assurance. C'est dans ce contexte qu'intervient le droit à l'oubli.

Ce droit a été instauré par la Convention AERAS et a pour objectif de faciliter l'accès à l'emprunt et à l'assurance pour ces personnes, et leur permettre de concrétiser leur projet immobilier auprès des banques, comme tout le monde.

Le droit à l'oubli concerne les personnes ayant été atteintes d'un cancer ou d'une hépatite C au cours de leur vie. Le droit à l'oubli permet à la personne concernée de ne pas déclarer ses antécédents de cancer ou d'hépatite au moment de sa demande d'assurance, si elle ne présente plus de risques pour sa santé, en cas d'absence de rechute dans les 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Ce changement est régi par la loi Lemoine.

Quelles maladies sont prises en charge à 100% par l'assurance de prêt ?

En présence d'une maladie ou d'une Affection Longue Durée (ALD) telle que le diabète ou l'asthme, obtenir une assurance de prêt immobilier peut s'avérer plus complexe. Les compagnies d'assurance peuvent percevoir ces conditions médicales comme un risque aggravé, entraînant potentiellement des surprimes ou des exclusions de garanties. Cependant, des solutions existent pour pallier ces difficultés.

Les compagnies d'assurance proposent souvent des contrats spécifiques pour les personnes à risque, comprenant des garanties adaptées. Vous devrez probablement remplir un questionnaire de santé détaillé pour évaluer précisément votre situation.

La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut aussi être une alternative intéressante. Elle vise à faciliter l'accès à l'assurance de prêt pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.

La convention AERAS c'est quoi ?

Laconvention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l'accès à l'emprunt pour les personnes dont l'état de santé ne permet pas d'obtenir un contrat d'assurance aux conditions standards.

L'un des éléments clés de cette convention est le droit à l'oubli, mais également la grille de référence qui a aussi pour but de faciliter l'accès à l'emprunt, pour un certain nombre de pathologies listées.

La grille de référence de la convention AERAS définit la liste des maladies concernées qui ne relèvent pas du droit à l'oubli, mais qui peuvent faire l'objet de conditions d'octroi de crédit particulières. Sur cette même grille figurent notamment les délais au-delà desquels aucune surprime ni exclusion de garantie ne pourra être appliquée dans le cas de certaines pathologies. Elle définit également le taux de surprime maximum applicable lorsque l'assureur n'est pas en mesure de proposer une assurance à un tarif standard.

La convention AERAS prévoit trois niveaux d'examen des demandes d'assurance :

1. Le questionnaire de santé est rempli par l'emprunteur : son analyse ne relève aucun problème particulier, et une proposition d'assurance est accordée
2. Le dossier est refusé au 1er niveau en raison d'un risque de santé : il fait l'objet d'un examen complémentaire et plus personnalisé
3. Le dossier est refusé au niveau 2 : il est donc automatiquement transmis à un pôle de risques très aggravés constitué par un groupe de réassureurs

Quelles sont les 2 conditions requises pour que mon dossier puisse être étudié dans le cadre de la Convention AERAS ?

Dans le cas des prêts immobiliers et des prêts professionnels, pour que votre dossier soit étudié dans le cadre de l'AERAS, votre prêt doit remplir les conditions suivantes :

• L'échéance des contrats d'assurance doit intervenir avant votre 71ème anniversaire
• La part assurée sur l'encours cumulé de prêts ne doit pas excéder 20 000€.

Quels sont les 2 risques de base couverts par l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur vise principalement à protéger contre deux risques fondamentaux :

• Le risque de décès : si l'emprunteur décède avant la fin du remboursement du prêt, l'assurance intervient pour rembourser le capital restant dû à la banque. Cela évite à la famille de l'emprunteur de devoir assumer cette charge financière.
• Le risque de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : en cas d'invalidité de l'emprunteur avant l'âge de 65 ans, rendant impossible l'exercice d'une activité professionnelle, l'assurance rembourse les échéances du prêt en totalité ou en partie selon le niveau d'invalidité.

Ces deux risques sont généralement couverts par toutes les assurances emprunteur, mais les conditions exactes de couverture peuvent varier en fonction des contrats.

Quelles sont les autres garanties pouvant entrer dans mon assurance de prêt ?

En plus des garanties de base précédemment évoquées (la garantie décès ainsi que la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) principalement), votre assurance emprunteur peut également comprendre des garanties complémentaires, afin de vous proposer une protection optimale.

• La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : l’assurance rembourse les échéances lorsque l’assuré dispose d’un taux d’invalidité supérieur à 66 %
• La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) : l'assurance rembourse les échéances lorsque l’assuré dispose d'un taux d’invalidité supérieur à 33 % et inférieur ou égal à 66%
• La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : elle permet une prise en charge des échéances de prêt immobilier dans la limite de la quotité assurée à la suite d’une maladie ou d’un accident médicalement reconnu rendant impossible l’exercice, de façon temporaire ou définitive
• La garantie perte d'emploi (PE) : elle permet une prise en charge des échéances de prêt en cas de chômage dans les limites visées au contrat.

Comment trouver la meilleure assurance de prêt quand on présente des risques aggravés ?

Si vous présentez des risques aggravés, vous vous demandez sûrement quelle est la meilleure assurance de prêt pour votre situation. La solution qui va vous permettre d'obtenir la meilleure couverture à un tarif raisonnable va être de faire jouer la concurrence.

En effet, depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité d'opter pour la délégation d'assurance, c'est-à-dire que vous pouvez choisir librement votre assurance emprunteur, sans être contraint de souscrire celle proposée par votre organisme prêteur. D'ailleurs, depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer librement d'assurance emprunteur, sans frais ni justification. C'est dans ce contexte que faire jouer la concurrence va être une solution particulièrement intéressante pour vous.

Vous avez en effet la possibilité de vous renseigner auprès des compagnies d'assurance disponibles sur le marché pour obtenir le contrat qui dispose des meilleures couvertures, et du meilleur tarif.

Le courtier en assurance de prêt immobilier spécialisé en risque aggravé de santé

Si vous ne parvenez pas à mener des négociations avec les différentes polices d'assurance du marché ou que vous craignez de perdre trop de temps pour entamer les démarches d'accès à l'emprunt, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier, expressément spécialisé en risque aggravé.

En passant par ce professionnel, vous aurez une réponse rapide et claire sur l'assurance que vous devez souscrire en fonction de votre profil et de votre situation. D'ailleurs, il sera en mesure de vous donner des conseils et de vous informer sur les solutions qui peuvent s'offrir à vous, en tant que personne présentant des risques aggravés.

Vous pourrez donc bénéficier des meilleurs tarifs d'assurance, de la meilleure couverture possible, tout en gagnant du temps sur les démarches administratives qu'un tel projet peut nécessiter.

Conseils pour emprunter même avec un risque aggravé de santé

Vous en savez désormais davantage sur l'assurance emprunteur pour des personnes présentant des risques, dans le cadre d'une demande de prêt immobilier. On vous propose désormais un résumé de nos conseils pour que vous puissiez emprunter, même avec des risques aggravés, qu'ils soient liés à votre santé, à votre mode de vie, ou à votre carrière professionnelle.

Tournez-vous vers les bons professionnels

Comme nous avons souhaité le préciser, certaines compagnies d'assurance proposent des offres de contrat spécialement dédiées aux personnes présentant des risques aggravés. Choisir ces compagnies dans un premier temps pour comparer les offres disponibles sur le marché, peut vous permettre de faire un premier tour d'horizon. En effet, les compagnies qui ne proposent pas d'offres adaptées risquent soit de refuser votre demande, soit d'ajouter des surprimes et des exclusions de garanties sur leurs offres de base, et impacter considérablement le coût total de votre assurance. Vous pouvez également faire appel à un courtier en assurance de prêt qui se chargera de trouver la meilleure offre possible en fonction de votre situation.

Usez de vos droits d'assuré

Depuis plusieurs années, la législation est en faveur de l'assuré et lui permet d'accéder plus facilement à l'emprunt. En effet, en tant que personne présentant des risques aggravés, vous avez la possibilité d'user de votre droit à l'oubli si vous êtes un ancien malade du cancer ou de l'hépatite C notamment. Vous pouvez également bénéficier des avantages proposés par la convention AERAS si vous présentez d'autres risques couverts par cette convention.

De plus, grâce à la loi Lagarde de 2010 vous pouvez choisir l’assurance de votre prêt immobilier et n’êtes plus obligé de souscrire celle proposée par la banque qui vous accorde le prêt.

Enfin, la loi Lemoine de 2022 vous permet de changer d’assurance de prêt quand vous le souhaitez sans payer de frais, ni fournir de justification particulière. D'ailleurs, dans le cas où vous auriez souscrit une assurance emprunteur à un moment de votre vie où vous présentiez des risques aggravés, et que vous ne les présentez plus aujourd'hui, il est impératif que vous vous renseigniez sur les offres présentes sur le marché pour changer d'assurance de prêt. Vous pourriez en effet gagner des milliers voire des dizaines de milliers d'euros si votre situation a évolué positivement, et que vous changez d'assurance de prêt pour bénéficier d'un tarif et de garanties adaptées à votre nouvelle situation.

Faites jouer la concurrence

Comme nous l'avons déjà évoqué, vous pouvez, en tant qu'emprunteur, choisir votre propre assurance de prêt. Faire jouer la concurrence vous permettra d'obtenir une offre compétitive en lien avec votre situation et votre profil. Pour cela, vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne fiables, susceptibles de vous proposer des offres adaptées et pertinentes.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L'assurance emprunteur n'est, à la base, pas obligatoire selon la loi. Cependant, il est important de noter que dans la réalité, la plupart des établissements de crédit exigent cette assurance pour accorder un prêt immobilier. La raison principale est de se prémunir contre le risque financier de non-remboursement en cas de sinistre (comme le décès, l'incapacité de travail ou l'invalidité de l'emprunteur).
Concrètement, même si l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire légalement, elle l'est implicitement pour accéder au prêt immobilier.